Angers. Michel Barnier promet "de réduire très significativement" l'effort demandé aux Départements

"Je ne suis pas venu pour rien", s'amusait Michel Barnier au moment de prendre la parole. En effet, pendant plus d'une heure, le Premier ministre a dû faire face aux inquiétudes et aux appels à l'aide lancés par les différents présidents de l'association des Départements de France, dont 1 200 représentants sont réunis depuis trois jours au Centre des Congrès d'Angers pour leur 93e Assises.  

Une trentaine de départements "en grande difficulté"

"Aujourd'hui, une trentaine de départements sont en grande difficulté pour boucler leur budget 2024. Demain, si le Projet de Loi de finances est validé, ça sera 81 départements qui ne pourront pas boucler leurs budgets 2025", a rappelé François Sauvadet, président de l'association des Départements de France. Un constat et des inquiétudes partagés par tous les élus, de droite ou de gauche. "On est passé du quoiqu'il en coûte au quoiqu'il en coupe", s'est agacé Jean-Luc Gleyze, président du Conseil départemental de la Gironde et président du Groupe de Gauche à l'association des Départements de France.

"On assiste à la liquidation des départements", s'est alarmé Nicolas Lacroix, président de la Haute-Marne et président du Groupe Droite, Centre et Indépendant à l'association des Départements de France. "Des départements seraient obligés d'abandonner un certain nombre d'actions, l'aide aux communes, au monde associatif, des engagements forts sur la Santé. Après, il y a toutes les politiques des Solidarités. Est-ce qu'on doit choisir entre le maintien à domicile dans de bonnes conditions et la protection de l'enfance ? Est-ce qu'on doit laisser se dégrader nos routes ? Ne plus entretenir nos collèges ? Il y a des tas d'actions aujourd'hui qu'on mène et qui pourraient être dégradées si on n'a pas les moyens d'agir", poursuit l'élu. Ce vendredi, les présidents ont d'ailleurs voté d'une résolution à 94,8 % qui "somme l'Etat de modifier sa copie". 

Des promesses pour desserrer l'étau

Face à ce lot d'inquiétudes et d'injonctions, le Premier ministre a d'abord rappeler la situation financière du pays, un déficit de 6,2 % qu'il doit ramener à 5 %, soit 60 milliards d'économie pour cette année. Il a ensuite promis de "réduire très significativement l'effort demandé aux départements", pour "redonner de l'aire, des marges d'économie et d'actions". Une promesse qui s'est matérialisée d'abord par l'annonce d'un plan de 3 ans, "avec une cinquantaine de projets concrets et une évaluation publique et transparente". Puis par l'annonce de la création, au début de l'année, d'une instance de pilotage pour les politiques de Solidarité afin "d'évaluer les dépenses qui influencent les finances des départements". Enfin, une série de cinq mesures :

   . Réduire le taux du prélèvement prévu au titre du fonds de réserve. "Je sais combien ces dépenses représentent une charge très lourde pour vos budgets".

  . Relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements. "Nous le ferons sur une période de 3 ans hauteur de 0,5 point, et nous en ferons le bilan à l’issue. Ce relèvement sera volontaire et dépendra de votre décision. Il représente une ressource potentielle de 1 milliard d’euros".

  . Renoncer à minima au caractère rétroactif de la baisse du taux du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. "Nous travaillons là aussi avec le Sénat pour répondre à cette inquiétude".

  . Rehausser les concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à hauteur de 200 millions d'euros sur 2024 et 2025. "Je souhaite que nous nous assurions que cette mesure bénéficie aux départements dont la situation de fragilité le justifie le plus".

  . Étaler sur 4 ans, au lieu de 3, la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la Caisse nationale de retraite des agents de la collectivité. "Cet étalement représente un effort substantiel pour les comptes sociaux, puisqu’il retarde le rétablissement de l’équilibre de ce régime de retraite, mais il me paraît important".

Nicolas Lacroix a apprécié le discours : "ça fait bien longtemps qu'un Premier ministre, nous avait pas tenu un discours de vérité, mais avec un certains nombres de solutions". Le président de la Haute-Marne s'est réjoui de quelques annonces comme l'instance de pilotage pour les politiques de Solidarité. "Il n'y aurait plus une seule décision prise sans l'accord des départements. Plus de texte tout près où finalement, on est là uniquement pour valider ou contester ce qui est écrit. Ça c'est quelque chose de nouveau. C'est la méthode Barnier". Même si quelques points restent à éclaircir. "Maintenant faut qu'il précise. Sur les DMTO, j'ai entendu 0,5 % sur trois ans. On voulait 1 %. C'est 0,5 % par an ou sur trois ans ? Il y a encore quelques petites incertitudes". Des incertitudes qui seront levées au Sénat où le Projet de Loi de finances 2025 doit passer. La semaine prochaine, Michel Barnier s'adresse aux maires de France lors de leur congrès.