Maine-et-Loire. Cette Segréenne conteste son obligation de quitter le territoire français

"C'est un imbroglio administratif", résume l'un de ses proches. Depuis le 29 septembre 2022, Wafae Melouani, résidente à Segré, est priée par arrêté du Préfet du Maine-et-Loire de quitter le territoire français. Une obligation de quitter le territoire français (OQTF), qu'elle consteste fermement. Sous la menace constante d'être renvoyée au Maroc, son pays d'origine, elle se bat, documents à l'appui, pour faire annuler cette décision. 

C'est au Maroc que l'idylle amoureuse avec la France débute. Là-bas, en 2016, Wafae fait la rencontre d'un Français. Elle y intégrera sa société. La Marocaine, à l'enfance cabossée par les traumatismes de l'adoption, goûte aux premiers sentiments d'amour. Sous le charme, l'ex-policière de 32 ans, décide de suivre son compagnon en France. Le 3 février 2018, elle pose le pied dans l'Hexagone. S'en suit un mariage et l'obtention d'un titre de séjour en qualité de conjoint de Français.

Une impossibilité médicale de travailler

Puis un premier événement vient chambouler sa vie. "En juin, on me diagnostique une sclérose en plaques sévère", explique la jeune femme. Son quotidien oscille alors entre les rendez-vous médicaux, les traitements, les poussées de douleurs et une embolie pulmonaire plus tard, le couperet tombe en 2019. La Maison départementale de l'Autonomie la déclare inapte au travail. "La commission reconnaît à titre temporaire une impossibilité d'accéder à ou d'occuper un emploi", précise le document que nous avons pu consulter. Un nouveau compagnon entre dans sa vie, son fauteuil roulant, sans lequel, elle ne peut se déplacer. 

Qu'importe, l'idylle amoureuse se poursuit pour la Marocaine. Qu'un temps. Les tourtereaux se séparent puis demandent le divorce à la fin de l'année 2021. N'étant pas allée au bout des cinq ans d'union qui aurait pu lui permettre de demander la nationalité française, Wafae réussi tout de même à obtenir un titre de séjour d'un an en qualité d'étranger malade, en raison de sa sclérose en plaques. Dans le même temps, la Maison départementale de l'Autonomie réévalue le taux d'incapacité de Wafae entre 50 et 80 %, mais l'autorise à travailler. Boostée par cette nouvelle, la jeune femme, malgré son handicap et son fauteuil, s'inscrit à Pôle emploi, puis Cap Emploi, qui aide les personnes handicapées à aller vers l'emploi. Entre avril et juin 2022, Wafae participe à une formation de secrétaire médicale avec la structure EnVol à Segré. Entre temps, elle réalise des stages au Resto du Coeur. Wafae entrevoit la fin d'un tunnel. 

Un renvoi vers le Maroc ?

Mais à peine son histoire professionnelle débutée, les services de l'immigration la rattrape. Son titre de séjour expire en avril 2022 et l'administration refuse de lui en accorder un nouveau, au motif que "les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ont estimé que les soins étaient nécessaires, compte tenu de votre pathologie, mais que vous pouviez être suivie au Maroc". Dans la foulée, le 29 septembre 2022, un arrêté du préfet du Maine-et-Loire l'informe qu'elle fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire dans les trente jours qui suivent pour rejoindre le Maroc son pays d'origine. "L'intéressée n'est pas dépourvue d'attaches familiales au Maroc où résident ses trois enfants mineurs et ses parents et où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-deux ans. Elle ne justifie pas d'une intégration particulière en France", note un document de l'administration. 

Elle se défend. "Je n'ai plus de liens avec mes enfants depuis plusieurs années. Leurs pères m'ont fait couper le lien. Pour ce qui est de ma famille, je suis orpheline. J'ai été retrouvée dans la rue par les bonnes soeurs avec qui j'ai vécu jusqu'à l'âge de 3 ans. J'ai une famille adoptive, mais mon frère et ma soeur sont au Luxembourg. Je n'ai plus de lien. Mon père est décédé. Et ma maman est entre le Maroc et les Émirats Arabes Unis. Je n'ai personne pour m'accueillir".

Le double combat de Wafae

La descente aux enfers se poursuit. Sans nouveau titre de séjour, Wafae ne peut prétendre à être embauchée. "On me reproche de ne pas m'être intégrée, mais entre 2018 et 2021, la MDA ne m'autorisait pas à travailler à cause de mon handicap. En plus, il y a eu la Covid. Quand on m'a enfin autorisé à travailler en 2021, je me suis inscrite à Cap Emploi, j'ai fait des formations, des stages. Mais mon titre de séjour a été retiré donc je ne pouvais plus travailler. Il y a du travail qui se propose, mais je ne peux pas y accéder sans carte de séjour". Un sésame que la Maison départementale de l'autonomie lui réclame. En l'absence, la MDA ne peut lui adresser sa notification de personne en situation de handicap. Conséquence, ses aides, dont l'Allocation aux Adultes Handicapés, versées par la CAF sont suspendues. Son auxiliaire de vie lui est retirée. 

Alors pour faire valoir ses droits, Wafae et son entourage décident de contester l'OQTF devant la justice. Ils insistent sur sa lourde prise en charge médicale. Son orthophoniste atteste de sa prise en soins depuis 2019, à raison de deux séances par semaine "dans un contexte de sclérose en plaques". Un médecin du CHU écrit : "l'état de santé de Mme Melouani nécessite une prise en charge spécialisée dans un centre de référence en France et également qu'elle n'est pas en état de voyager". Même son de cloche du côté de son infirmière. "Nous avons pu constater que son état de santé se dégrade au fil du temps conséquence de sa sclérose en plaques. Sa perte d'autonomie nécessite un accompagnement de tous les jours pour lui permettre de vivre dignement et en sécurité". Mais le 13 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes rejette sa requête.

Un quotidien "dramatique"

Un nouveau revers qui va mener Wafae à commettre l'irréparable en août 2023. Une tentative de suicide par overdose. Seule réponse qu'elle a trouvé à un quotidien devenu difficile. "Mon quotidien est très dégueulasse. Sans auxiliaire de vie, je me lave rarement, ma maison n'est pas propre. Je me déplace difficilement. Je n'ai plus de kiné. Je n'ai plus rien. Financièrement, c'est dramatique. Je ne touche plus rien. 0 €. Tout ce que j'ai, c'est l'aide des Restos du Coeur. Ils me soutiennent et me nourrissent". Dans l'incapacité de régler ses factures, la trentenaire a cumulé une dette de plus de 1 200 € auprès d'Engie, "j'ai régulièrement des coupures". Et plus 8 000 € pour Maine-et-Loire Habitat qui menace de l'expulser de son logement après le 31 mars, à la fin de la trêve hivernale. "J'ai dû vendre plusieurs meubles pour essayer de vivre", confie la Marocaine. 

Sous la menace constante d'être expulsée de France, Wafae peut tout de même compter sur le soutien de son entourage. Son infirmière libérale continue de passer deux fois par jour. Grâce à l'Aide médicale d'état, elle peut toujours être suivie au CHU d'Angers. Déterminée, Wafae veut poursuivre son combat. "Au Maroc, je ne peux pas me soigner. J'aime la France. Je veux laisser mon âme ici, je ne la ramène pas là-bas". 

Contactée, la préfecture du Maine-et-Loire a fait savoir qu'elle ne souhaitait pas commenter une décision de justice.