Procès des balcons d'Angers. L'avocat général requiert de la prison avec sursis pour l'architecte et le conducteur de travaux
Sixième journée du procès des balcons à la Cour d'appel d'Angers. Ce matin, l'avocat général a présenté ses réquisitions. Deux ans d'emprisonnement avec sursis pour le conducteur de travaux et trois ans avec sursis pour l'architecte, en plus d'une interdiction d'exercer le métier d'architecte.
4 octobre 2023 à 12h49 - Modifié : 5 octobre 2023 à 10h55 par Alexis Vellayoudom
Journée attendue ce mercredi à la Cour d'appel d'Angers. Pour la septième journée du procès des balcons d'Angers, l'avocat général devait faire part de ses réquisitions à l'encontre de l'architecte et du conducteur de travaux jugés en appel pour l'effondrement des balcons de l'immeuble le Surcouf, rue Maillé, en 2016, et qui a provoqué la mort de quatre jeunes et blessé quatorze autres.
Interdiction d'exercer le métier d'architecte
Après avoir souligné les fautes caractérisées des deux prévenus, relaxés en premiè notamment dans le contrôle des aciers, l’avocat général a estimé que leurs responsabilités étaient engagées. À l’encontre du conducteur de travaux, il a requis deux ans d’emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d’amende contraventionnelle. Pour l’architecte, il demande trois ans d’emprisonnement assorti d’un sursis, 40 000 d’amende délictuelle, 1 500 € d’amende contraventionnelle, et une interdiction définitive d’exercer le métier d’architecte.
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La journée de demain sera consacrée aux plaidoiries de la défense.