Maine-et-Loire. 142 contrôles, plusieurs manquements... Bilan de la campagne de la DDPP sur l'origine des produits
Avec la Direction départementale de protection des populations, le préfet de Maine-et-Loire, Philippe Chopin a fait un bilan intermédiaire des contrôles sur la loyauté de l'information sur l'origine des produits dans le département.
Publié : 2 octobre 2024 à 11h27 - Modifié : 2 octobre 2024 à 12h28 par Pierre-Louis Besnier
Au moment de la crise agricole du début d'année, le Premier ministre a annoncé le renforcement des contrôles de l'Etat en matière de loyauté de l'information délivrée quant à l'origine des produits alimentaires, et particulièrement des produits agricoles. Le ministre de l'Economie a précisé cette mesure en annonçant la réalisation de plus 10 000 contrôles sur l'origine des produits en 2024, ciblant aussi bien les distributeurs que les industriels. Pour le Maine-et-Loire, le préfet, Philippe Chopin avait annoncé le 15 février dernier que plus d'une centaine de contrôles seraient réalisés, contre 73 l'an dernier.
142 contrôles sur 125 établissements en Maine-et-Loire
L'enjeu de ces contrôles est double : la protection du consommateur et la lutte contre la concurrence déloyale de produits agricoles étrangers. Ces contrôles doivent garantir la loyauté de l'information donnée au consommateur sur les produits alimentaires, dans toutes ses dimensions : réalité des mentions valorisantes sur le caractère biologique, les signes de qualité (AOP, Label rouge...) ou encore les allégations sur le bien-être animal. Sur les 150 contrôles réalisés, 78 (dans 69 établissements) ont inclus une vérification de la réalité des allégations relatives à l'origine française des produits.
Cette année, l'objectif de cent contrôles est largement atteint : "Globalement, on est aujourd'hui à 142 contrôles dans 125 établissements du département qui concerne tout ou partie de la loyauté de l'information du consommateur. L'information de l'information du consommateur sur les produits alimentaires, c'est aussi : "quand j'achète du bio et que je paie le prix du bio, est-ce vraiment du bio dans mon panier ?" On voit beaucoup fleurir des allégations environnementales et aussi des choses autour du bien-être animal", souligne Sophie Querry, directrice adjointe de la protection des populations. Mais pour elle, "même si on a atteint l'objectif et le chiffre symbolique qu'on s'était fixé, cela ne veut pas dire qu'on s'arrête aujourd'hui et qu'on peut considérer que le travail est terminé".
Plusieurs manquements constatés dans le département
Dans le cadre de la surveillance de la conformité des produits alimentaires, deux types de contrôles sont effectués : ceux ciblants l'origine des produits et ceux portant sur la viande, le poisson ainsi que les fruits et légumes. Ces contrôles visent à vérifier non seulement la provenance des produits, mais aussi la loyauté et la traçabilité des informations fournies aux consommateurs. Sur l'origine des produits, 78 contrôles ont abouti à 13 avertissements dont trois manquements graves identifiés sur 69 établissements. En ce qui concerne les contrôles ciblés sur la viande, le poisson et les fruits et légumes, on relève 75 contrôles avec des taux d'anomalies de 72% pour la loyauté et traçabilité des viandes, 50% pour les produits de la pêche et 41% pour la loyauté dans le secteur des fruits et légumes frais, secs et séchés. 9 manquements graves sur les 75 contrôles ont été constatés.
Pour Sophie Querry, "dans la majorité des cas, on va être sur des suites pédagogiques, c'est-à-dire qu'on va envoyer un avertissement. En l'occurence, on en a envoyé 27 tous secteurs confondus depuis le début de l'année. En revanche, sur les 75 contrôles, on en a 7 pour lesquels on a fait une injonction ou une mise en demeure. Cela veut dire qu'on donne l'opportunité au professionnel de corriger ses pratiques mais on va le faire sous contrainte de délai de mise en conformité. On va envoyer un courrier en remarquant au professionnel ce qu'il y a à corriger, il a deux mois pour se mettre en conformité. Et si la mise en conformité n'est pas faite, il recevra un PV". Mais la directrice adjointe de la protection des populations va encore plus loin : "Enfin, deux PV de procès verbaux d'infraction pour ce qui est grave et c'est envoyé directement au parquet".
Avec les fêtes de fin d'année qui se profilent, la DDPP va poursuivre ses vérifications avec, cette fois-ci une vigilance renforcée sur les produits alimentaires haut de gamme.