En Anjou et en Mayenne. Bras de fer des taxis avec l'Assurance maladie sur les transports sanitaires

Si vous aviez prévu de prendre le taxi ce lundi, vous avez dû sûrement changer de moyens de locomotion. Sur tout le territoire français, les artisans taxi étaient appelés à manifester par quatre syndicats. Ils protestent contre la nouvelle convention avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) sur la tarification des transports sanitaires. Un tarif déjà soumis aujourd'hui à une remise pour la CNAM, mais qui au 1er février se verra imposé une seconde remise sur la prise en charge des frais de transports de patients. Une cinquantaine de chauffeurs s'est rassemblée à Angers pour une opération escargot qui les menait devant la préfecture d'Angers et les bureaux de la CNAM 49. À Laval, ils étaient une quarantaine. Entretien avec Philippe Charrié, vice-président du syndicat départemental des artisans taxis du Maine-et-Loire et artisan du taxi depuis 7 ans. 

Philippe Charrié, quels sont les désaccords des artisans du taxi avec cette nouvelle convention de la CNAM ? 

"Déjà, il faut savoir que c'est une convention qui met un cadre au niveau national sur tout ce qui va concerner le transport de malades assis. Ça va être la prise en charge du malade, la tarification du transport qui peut évoluer en fonction des départements. C'est une convention qu'on renégocie tous les cinq. On avait souhaité commencé cette négociation dès janvier 2023 car ce sont des sujets qui prennent du temps, mais on a commencé à être reçu par la Caisse Nationale de l'Assurance maladie, qu'en juin 2023. Donc il y a déjà eu un temps d'attente très long, voire trop long pour nous. On s'est retrouvé avec un temps de négociation très raccourci pour avoir une convention qui corresponde à ce que nous on désirait. Notre désaccord porte principalement sur le sujet tarifaire. Aujourd'hui, la CNAM nous demande de faire des efforts sur la tarification, alors que nous avons présenté des rapports, demandés auprès du cabinet d'expertise comptable KPMG, qui indique, qu'aujourd'hui, on arrive sur une rentabilité en terme de transport de malades assis qui est très faible. Et le fait que la CNAM demande des remises supplémentaires sur ces transports allait conduire à mettre en péril la rentabilité des sociétés de taxis qui effectuent ces transports".

L'effort demandé par la CNAM est de l'ordre de combien ? 

"C'est bien là, le problème. Ce qu'il faut savoir, aujourd'hui, l'augmentation de la tarification des transports assis est déterminée, au départ, au niveau national et publiée au Journal officiel. Ensuite, chaque préfecture adapte ce pourcentage d'augmentation en fonction des souhaits des organisations professionnelles. Parfois, on aura des augmentations au niveau du prix à l'attente, du prix au kilomètre, à la prise en charge. Sur cette augmentation préfectorale, la CNAM nous a dit tout de suite, on prendra en charge cette augmentation avec une remise minimum de 30 %. C'est quelque chose qu'était de base dans les négociations, sans trop comprendre pourquoi, ils nous ont demandé ça. Et ensuite, l'Assurance maladie nous annonce qu'en fonction de l'augmentation du volume en chiffre d'affaires des transports sanitaires, ils nous demanderont des pourcentages de remise supplémentaire.

Ils ont commencé par nous parler d'une remise maximum qui était de 16,5 %. Et aujourd'hui, ce qui est paru au Journal officiel, on nous parle même plus de taux de remise. C'est-à-dire que la CNAM laisse libre choix aux caisses départementales de faire le taux de remise qui leur conviendrait le plus. C'est là le gros danger parce qu'on n'est pas à l'abri qu'une caisse départementale demande à surévaluer le taux de remise à 20 % ou 25 %, ce qui n'est pas du tout dans l'ordre des choses aujourd'hui. Ce qui fait qu'aujourd'hui, avec ces deux dispositifs, on se retrouve avec un remise générale de 20 % et dans la majorité des départements, on a une augmentation tarifaire qui est de 0 €. Alors, on ne demande pas de chiffre précis d'augmentation tarifaire, mais on ne veut pas non plus 0 €. Et quand on connaît le contexte inflationniste en France, nous, on pense plus à augmentation de tarifs, plutôt qu'à une baisse pour pouvoir supporter cette inflation".  

Quel est le montant de cette augmentation que vous demandez ? 

"Ce que l'on demande, c'est qu'on ait une augmentation qui tienne compte de l'inflation et donc de la partie tarification que l'on a auprès de la préfecture. Ce sont déjà des courses avec un taux de marge assez faible alors que nous avons beaucoup plus de frais, le passage RSI à URSAFF, l'augmentation de gazole, les véhicules qui sont de plus en plus chers et on a besoin de renouveler notre flotte très régulièrement. Et pour certaines sociétés de taxis avec des salairiés, il y a des demandes d'augmentation de salaire. En fait, on a un niveau de charge qui augmente globalement, et un niveau de rémunération qui reste très faible, voire avec ce qui est demandé par la CNAM, en baisse. Et ça, c'est quelque chose qui n'est pas entendable aujourd'hui par les fédérations."