En Mayenne, "il n'y aura pas de rupture du service" de transport scolaire des élèves en situation de handicap promet la Région

Le calendrier a pris du retard suite à un litige entre un transporteur et la Région Pays de la Loire.

25 août 2022 à 12h45 par Alexis Vellayoudom

Photo d'illustration
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Crédit : Conseil Régional des Pays de la Loire

Un retard à l'allumage, mais pas de rupture, c'est ce que promet la Région Pays de la Loire sur le transport des élèves en situation de handicap, alors qu'un litige l'oppose à une société de transport. 

 

Un refus de dossier contestée

 

L'affaire démarre à la suite d'un appel d'offres émis par la Région pour assurer le transport des élèves en situation de handicap en Mayenne. Titi Floris, l'un des candidats, dépose un dossier sauf que la Région le  juge non-conforme au cahier des charges, "cet appel d’offres respecte la législation en vigueur et ne vise en aucune manière, contrairement à ce qui est annoncé, à mettre en difficulté la profession. Cet appel d’offres étant régi par le code des marchés publics, ce dossier non-conforme n’a pu être retenu", justifie la collectivité. 

Mais la société ne le voit pas de cet oeil et estime que la Région cherche à précariser le prestataire en voulant indexer les coûts salariaux des conducteurs au kilométrage réalisé. Il a donc contesté la décision et saisi le tribunal en juillet qui doit rendre un jugement le 30 août. "Cette démarche engagée par le dirigeant de Titi Floris a pour conséquence de retarder le calendrier habituel d’élaboration des circuits", explique de son côté la collectivité.

 

Les familles bientôt contacté

 

Pour rattraper le temps perdu, la Région Pays de la Loire va prendre contact avec les familles concernées, "au plus tard le 30 août pour leur préciser les horaires de prise en charge de leur enfant", peut-on lire dans un communiqué. "Les informations qui circulent sont erronées et tout est mis en œuvre par les services de la Région pour assurer ce service de transport essentiel pour les enfants, dès le 1er septembre. Il n’y aura pas de rupture de service", conclu Roch Brancour, vice-président en charge des transports.