Les Hauts d'Anjou. La maire et deux anciens adjoints condamnés à des amendes pour détournement et recel de fonds publics

C'est certainement un manque d'expérience en matière de commune nouvelle qui a conduit à cette faute. Ce lundi, Maryline Lézé, maire de la commune les Hauts d'Anjou, les deux anciens maires délégués de Querré et Soeudres Patrick Dauger et Alain Foucher, et une personnel administratif, chargée des ressources humaines, ont été condamnés à des amendes allant de 3 000 à 15 000 € pour détournement et recel de fonds publics, faux et usage de faux. En cause, des frais de déplacement fictifs au titre d'un mandat spécial pour permettre aux deux anciens maires délégués de toucher la même indemnité que leurs homologues. 

119 déplacements fictifs

C'est une plainte d'un élu d'opposition qui est à l'origine de l'affaire. En 2020, Alain Bourrier, maire délégué de Brissarthe alors battu aux municipales des Hauts d'Anjou par Marylin Lézé et en conflit ouvert avec cette dernière, décide d'assouvir ce que les parties vont qualifier de "vengeance". Il fait remonter au procureur de la République d'Angers la présence de remboursement de frais de déplacement fictifs pour deux élus. Des frais mensuels versés durant l'année 2017 à Patrick Dauger, alors maire de Querré, et Alain Foucher, maire de Soeudres, pour des montants respectifs de 3 983 € et 3 972 €. Sauf qu'une partie de ces déplacements pour des trajets à Toulouse, Rouen ou encore Rennes n'ont jamais été réalisés. L'enquête révélera 75 trajets, dont 16 hors région pour Patrick Dauger, et 49 déplacements, dont 23 hors région pour Alain Foucher. Aucune facture de déjeuner ou de paiement de péage n'ont été trouvés par les enquêteurs sur les comptes des deux prévenus. 

Pour dénouer le noeud du problème, il faut remonter à 2017. Encouragée par la Loi NOTRe, sept communes décident de s'unir pour former la commune nouvelle Les Hauts d'Anjou. Mais à l'époque, la loi présente encore quelques failles législatives, notamment sur les indemnités des maires délégués. Ceux issus des communes de moins de 500 habitants ne pouvaient prétendre qu'à 650 €, loin des indemnités de 1 185 à 1 645 € que touchent les autres maires. Aux Hauts d'Anjou, deux maires sont concernés, Patrick Dauger et Alain Foucher. Pour "compenser cette injustice", les élus votent à l'unanimité en Conseil municipal du 18 janvier 2017, l'attribution d'un mandat spécial qui va leur permettre d'obtenir des frais de remboursement qui combleront la somme manquante à leurs indemnités.

"Je faisais signer les élus une fois l'état de frais rempli"

Tous reconnaissent avoir soutenu ce mandat spécial, mais c'est dans sa mise en application que les choses vont déraper. "J'avais demandé à ma Directrice générale des Services de l'époque de trouver une solution, de voir comment les autres communes avaient géré cette situation, mais je n'ai jamais eu de retour", confie la maire Maryline Lézé. Les frais réels n'étant pas suffisant pour atteindre le montant des indemnités des deux élus, il est décidé d'y rajouter des frais fictifs. "Ils étaient tous au courant. Il n'y pas de rémunérations de prévue par ce mandat", se défend Maryline Lézé. Décision prise, l'agent de la commune, chargée des ressources humaines, ajoutent des frais fictifs.

Pour cela, elles s'appuient sur des conférences proposées par l'Association des Maires de France en lien avec la fonction des deux élus. "J'ajoutais sur leurs fiches de frais, des déplacements dans les villes où se déroulaient ces conférences pour atteindre le montant des indemnités qu'ils devaient toucher". Elle avoue avoir été mal à l'aise avec la pratique, mais répondait, selon elle, aux directives des élus de la commune. "Je faisais signer les élus, une fois l'état de frais rempli. Mais c'est arrivé quelques fois que je leur fasse signer avant de remplir. Surtout pendant la période des vacances, mais c'était très rare. J'ai toujours été transparente et leur ai toujours fourni une copie de ce qu'ils signaient". 

"On a falsifié ma signature à quatre reprises"

Les deux élus, qui ont décidé de se retourner contre l'agent, reconnaissent avoir perçu l'argent dans le cadre de leur mandat spécial, mais démentent fermement la connaissance de ces frais fictifs. "On nous a mal expliqués en Conseil municipal. On m'a fait signer une feuille blanche que je n'aurais pas dû signer, mais je n'ai jamais rempli de fiches. On a falsifié ma signature à 4 reprises", se défend Patrick Dauger. "Il n'est pas avéré que votre signature ait été falsifiée", répond le président Lionel Ascensi. Même son de cloche pour Alain Foucher, vite rappelé à ses contradictions par le président du tribunal : "Lors de votre garde-à-vue, c'est vous-même qui avez déclaré l'intention de compenser le manque de vos indemnités par des remboursement de frais fictifs". "Je suis très émotif, j'ai perdu mes moyens. Je voulais protéger la commune", réagit l'élu de 69 ans. "Mais pourtant vous saviez ce que vous signiez. Sur la feuille, il est bien marqué Etat de frais de déplacement temporaire ?" Les deux hommes nient.

Au cours de l'enquête, plusieurs élus ont confié ignorer la falsification de ces frais. De son côté, Maryline Lézé reconnaît les faits, mais invoque une période compliquée : "Il faut remettre en contexte. On était dans quelque chose de nouveau. On travaillait beaucoup pour la construction de cette commune nouvelle. Il faut repréciser qu'à la base, ce mandat spécial, c'est pour compenser une humiliation faîtes aux élus des petites communes qui ne touchaient pas les mêmes indemnités que les autres. D'ailleurs, depuis, la loi a été changée. C'est une décision collective dans l'intérêt du collectif d'élus qui se battent pour l'intérêt général. Mais aujourd'hui, si c'était à refaire, je ne le referai pas."

Pas de peine d'inéligibilité

Lors des réquisitions, le procureur de la République d'Angers Eric Bouillard, est revenu sur cette déclaration de Maryline Lézé. "Vous dîtes qu'il n'y avait pas d'autres solutions, mais il y en avait une autre. C'était de ne pas compenser les indemnités. Vous parlez d'humilitation. On ne parle que d'argent, on ne parle pas de statut." Avant de saluer son courage. "C'est la seule à ne pas avoir changé d'avis et ne pas s'être retournée contre l'agent administratif". En revanche, il reproche le manque de courage des deux autres anciens élus. "L'un pour son honneur, l'autre pour son argent." Pour le représentant du Ministère public, il n'y a aucun doute : "Ce que dit le dossier, c'est que tout le monde savait". Il a requis 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 ans d'inéligibilité et 800 euros d'amende pour Maryline Lézé, 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 ans d'inéligibilité et 500 euros d'amende pour Patrick Dauger et Alain Foucher, et 1 000 € d'amende, dont 800 € avec sursis pour l'agent de la commune. Les avocats ont plaidé la relaxe.

Le tribunal a finalement décidé d'accorder sa clémence à l'ensemble des prévenus. Maryline Lézé est jugée coupable de détournement de fonds publics sans enrichissement personnel, faux et usage de faux, et condamnée à 15 000 € d'amende, dont 10 000 € avec sursis. L'agent administratif est reconnue coupable pour les mêmes faits et condamnée à 3 000 € avec sursis. Les anciens maires délégués Patrcik Dauger et Alain Foucher sont aussi jugés coupables, mais leurs chefs d'accusation ont été requalifiés en recel de fonds publics, et complicité de faux et usage de faux. Ils ont été condamnés à une amende de 10 000 €, dont 5 000 € avec sursis. Concernant les peines d'inéligibilité, le tribunal a décidé de ne pas en tenir rigueur, compte-tenu d'une absence de mention au casier judiciaire des élus, l'absence de manquement pendant leurs précédents mandats et le fait que ces frais de déplacements n'ont pas excédé le montant des indemnités auquels ils pouvaient prétendre, ni celui prévu pour les élus de la tranche supérieur. Ils ont 10 jours pour faire appel.